Proposition de modifications à la réglementation sur l’étiquetage des allergènes prioritaires

Enfin! Voici le moment tant attendu! Considérant l’importance de l’annonce, je vous suggère de fredonner un petit air annonciateur de trompette avant de lire le paragraphe suivant. Prêt?

Santé Canada a publié sa proposition de modifications à la réglementation sur l’étiquetage des allergènes alimentaires ici dans la Gazette du Canada du 26 juillet 2008.

Cet événement était espéré par plusieurs car les modifications présentées avaient été formulées depuis quelques années mais le gouvernement fédéral en remettait la publication à plus tard. Il faut savoir que cette publication n’est pas banale car elle est une des dernières étapes qui conduit à l’adoption des modifications du règlement. Au fils des ans, cette attente est devenue si injustifiable que plusieurs associations canadiennes ont incité les personnes allergiques et leurs proches à écrire au Ministre de la Santé pour lui demander de ne plus laisser traîner les choses.

Et il y a de quoi se réjouir puisque les modifications proposées par Santé Canada répondent aux 3 principales revendications des personnes allergiques soient :

1. Désigner les aliments par leur nom courant:
Les fabricants devront déclarer les allergènes alimentaires et les sources de gluten en les désignant par leur nom courant dans la liste des ingrédients ou à la fin de la liste des ingrédients dans une déclaration commençant par ces mots : « Information sur l'allergie et l'intolérance - Contient : ... ».

2. Lever certaines exemptions:
Qu’ils soient ajoutés à titre d’ingrédients ou qu’ils fassent partie des constituants des ingrédients, les allergènes à déclaration obligatoire devront être mentionnés sur l’étiquette des aliments. Cependant l’exemption est maintenue pour les produits préemballés vendus en vrac, les portions individuelles d’aliments servies par un restaurant ou autre établissement commercial, les produits vendus dans les distributrices ou par une cantine mobile, les viandes et les volailles cuites sur les lieux de la vente au détail,

3. Préciser la source des protéines végétales ou animales:
Le Règlement proposé exigera de plus que la liste d'ingrédients divulgue les sources particulières de protéines végétales hydrolysées, d'amidons et d'amidons transformés, de même que les sources de lécithines.

Une autre modification proposée par Santé Canada concerne les déclarations « Information sur l'allergie et l'intolérance - Contient : ... ». Lorsqu’elle sera utilisée, elle devra être complète pour tous les allergènes, les sources de gluten et les sulfites ajoutés, même si les allergènes et les sources de gluten ont fait l'objet d'une déclaration dans la liste des ingrédients. Donc, les fabricants continueront de ne pas être tenus d’inscrire une mise en garde lorsqu’il y a risque de contamination croisée mais s’ils le font, elle devra s’appliquer à tous les allergènes à déclaration obligatoire.

Une fois le Règlement définitif publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, les fabricants et les importateurs disposeront d'un an pour apporter les modifications adéquates à l'étiquetage.

Si vous désirez avoir plus de détails sur la proposition de modifications à la réglementation sur l’étiquetage des allergènes prioritaires, veuillez consulter le site de Santé Canada à cette adresse.

Il est important de faire connaître votre opinion afin que la version définitive de la proposition tienne compte de tous les points de vue et pas seulement de ceux qui sont contre. Il serait bien dommage de passer si près du but.

Vous avez jusqu’au 23 octobre 2008 pour faire parvenir vos commentaires à Santé Canada pour qu’ils puissent être pris en compte dans la préparation définitive du Règlement modifié. Veuillez citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication (26 juillet 2008), et envoyer le tout à William Ross, directeur, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, ministère de la Santé, 200, promenade Tunney’s Pasture, indice d’adresse 0702C1, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (tél. : 613-946-4591; téléc. : 613-941-3537; courriel : sche-ann@hc-sc.gc.ca).

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Photo : Marc from Borft's


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